Conditions générales de vente

Toute commande du Client est enregistrée à compter de sa réception par courrier accompagnée de son règlement en totalité par chèque ou mandat.Les prix sont exprimés en euros.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de ports:

- sont offerts pour tout envoi en France métropolitaine (lettre ou colissimo)

-s’élèvent à 15€ pour les envois dans les pays de l'Union Européenne (colissimo expert suivi international)

- s'élèveront à 20 € pour les envois DOM-TOM (colissimo outre-mer)

- s'éleveront à 25 envois pour le reste du monde (colissimo expert suivi international)

-forfaitaires de 15 € pour les envois demandés en urgence par chronopost

Délais de livraison indicatifs : France métropolitaine et Belgique : envoi sous 48 heures ouvrables pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité) auxquels il sera nécessaire d’ajouter le délai postal .La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée avec votre commande, jointe au colis.
Cas particulier des envois de bulbes de CROCUS sativus : expédition entre mi-juin- et mi-juillet .

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas,SARL SAFRAN DE FRANCE est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services et/ou de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le contrat présent est soumis au droit français. Le consommateur dispose d'un délais de sept jours francs pour exercer s'il le souhaite, son droit de rétractation. Resteront à sa charge les frais de retour de la marchandise. L.121-20 du code de la consommation.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à EURL PEPINIERE LAZERAT pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente du 1er janvier 2011